Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 5 février 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site web de Quiet Plain ainsi que les services de conseil en gestion de projets proposés.

2. Présentation de l'entreprise

Quiet Plain
Forme juridique : [À préciser selon statut réel]
Siège social : 3a Rue Joseph Marie Jacquard, 67400 Illkirch-Graffenstaden
SIRET : 329 202 160 38520
Email : [email protected]
Téléphone : +33 3 88 66 65 09

3. Accès au site

L'accès au site est libre et gratuit pour l'information générale. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Nous nous réservons le droit de modifier ou interrompre temporairement l'accès au site pour des opérations de maintenance, sans préavis ni indemnité.

4. Services proposés

Quiet Plain propose des services de conseil et d'accompagnement en gestion de projets :

  • Audit et diagnostic de projets
  • Planification stratégique
  • Accompagnement opérationnel
  • Formation et développement des compétences

Les prestations font l'objet de propositions commerciales détaillées et de contrats spécifiques.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, icônes) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le site sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

6. Utilisation du site

6.1 Utilisation conforme

Vous vous engagez à utiliser le site conformément à sa destination et aux présentes CGU. Sont notamment interdits :

  • L'usage du site à des fins illégales ou non autorisées
  • La tentative d'accès non autorisé aux systèmes informatiques
  • L'introduction de virus ou codes malveillants
  • La collecte automatisée de données

6.2 Contenu utilisateur

Lorsque vous nous transmettez des informations (formulaire de contact, messages), vous garantissez que ces informations sont exactes, licites et ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

7. Protection des données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

8. Cookies

Notre site utilise des cookies dans les conditions décrites dans notre politique de cookies.

9. Responsabilité

9.1 Limitation de responsabilité

Nous nous efforçons de maintenir accessible le site et de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, nous ne pouvons garantir :

  • L'absence d'interruption du site
  • L'absence d'erreurs ou d'omissions
  • L'absence de virus ou éléments nuisibles

9.2 Responsabilité de l'utilisateur

Vous êtes responsable de :

  • La protection de vos données et systèmes informatiques
  • L'usage que vous faites des informations du site
  • Le respect des présentes CGU

10. Liens hypertextes

Notre site peut contenir des liens vers d'autres sites web. Nous n'avons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.

Tout site souhaitant établir un lien vers notre site doit obtenir notre autorisation préalable écrite.

11. Conditions commerciales

11.1 Devis et commandes

Nos services font l'objet de devis personnalisés. Aucune prestation n'est réalisée sans accord écrit préalable des parties.

11.2 Prix et paiement

Les prix sont indiqués hors taxes et peuvent être révisés. Les modalités de paiement sont précisées dans chaque contrat de prestation.

11.3 Résiliation

Les conditions de résiliation des contrats de prestation sont définies contractuellement pour chaque mission.

12. Force majeure

Nous ne pourrons être tenus responsables de l'inexécution de nos obligations en cas de force majeure ou d'événement assimilé, notamment en cas de catastrophe naturelle, guerre, grève, épidémie, ou défaillance des réseaux de télécommunication.

13. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page.

14. Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGU venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, nous adhérons au service du médiateur :

Médiateur de la consommation compétent
[Coordonnées à préciser selon le secteur d'activité]

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :